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CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l'article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l'organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211.1 et L 211.2 du Code du Tourisme.

 

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

 

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3) Les prestations de restauration proposées ;

4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre état membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie de l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles

 

Article R211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5) Les prestations de restauration proposées ;

6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que les taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, les taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article R. 211-4 ;

14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19) L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au paragraphe 13) de l'article R. 211-4 ;

21) L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

 

Article R211-7

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prixà laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13) de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13) de l'articleR. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions particulières de ventes ont été préparées conformément à la loi n) 2009-888 du 22 juillet 2009 (JO du 24 juillet 2009) et son décret d’application n) 2009-1650 du 23 décembre 2009 (JO du 27 décembre 2009), qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, L’AGENCE DE VOYAGE a vocation à informer les clients préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, L’AGENCE DE VOYAGE se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur notre site internet et sur nos brochures telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de séjour proposées, à l’identité du transporteur aérien effectif. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure ou de la fiche produit.

 

1 - FORFAITS

•L’AGENCE DE VOYAGE propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport sur des vols affrétés ou réguliers constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans la présente brochure (nuits d’hôtels, "vols secs", etc.).

1 A - CIRCUITS, EXCURSIONS, VOYAGES EN GROUPE, SÉJOURS, HÔTELS, BATEAUX

• La durée de nos forfaits est calculée sur un nombre de nuitées et non de journées. Sont inclus dans la durée :

- Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport)

- Le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée)

• Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. A chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l’hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien. La formule Tout Compris (All Inclusive), n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Toutes les prestations type boissons qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.

• Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, L’AGENCE DE VOYAGE se réserve le droit de modifier l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.

• La réalisation d'un voyage ou d'un circuit est subordonnée à un nombre minimal de participants, l’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité,à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ.

• L’AGENCE DE VOYAGE ne peut être tenue responsable des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc.) qui peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions.

• En cas de modifications qui peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou déficients) par rapport au descriptif des prestations hôtelières, L’AGENCE DE VOYAGE s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client dans les meilleurs délais.

• Les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), ne correspondent pas nécessairement aux critères de classification française.

• Chambres ou cabines individuelles : bien que plus chères, ces chambres sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les conditions locales de l’hôtellerie peuvent faire qu’aucune chambre individuelle ne soit disponible à une étape d’un circuit.

• Chambres ou cabines triples : ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses.

• Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (mini bar, repas à la carte, room - service, etc.).

• Les sports et structures d'animations variant d'un établissement à l'autre, il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, matériel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. Lapratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant ou arrière - saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) peut être fermée et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement. A noter que, dans le cadre d’une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé.

Important : les piscines ne sont pas surveillées.

• Les mini-clubs, club-ado, junior club ou garderies ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessitent l’assistance particulière d’une personne ou d’une assistance spécifique. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si ce nombre n’est pas atteint, les enfants sont intégrés aux activités existantes.

• Nous décrivons la plage comme nous l'avons trouvée lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries l’aient quelque peu modifiée. La plupart des plages - même les plages dites "privées" - sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

• Modification du séjour à votre demande sur place :

Pour tout retour différé ou départ anticipé, nos tarifs étant négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel, il se peut qu’un tarif supérieur à la brochure vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes.

En cas de changement de lieu de séjour, des frais de transfert vous seront facturés. Vous pouvez prolonger votre séjour, sous réserve de disponibilité hôtelière et aérienne. Frais de gestion : 30 € par dossier.

Frais de modification de vol : 50 euros par personne + prix de la semaine supplémentaire

Si vous souhaitez changer d’hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturées :

- au moins 3 nuits de "no-show" de la part de l’hôtel réservé

- et l’éventuelle différence de prix entre les deux hôtels. Dans tous les cas, cette modification du contrat fera l’objet d’un protocole d’accord.

 

1 B - TRANSPORTS

• Conformément au décret nº 2007-669 du 2 mai 2007 (JO du 4 mai 2007), le client est informé de l'identité du ou des transporteurs sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés, contractuels ou de fait, (partage de code par exemple). Le vendeur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par L’AGENCE DE VOYAGE, le transporteur contractuel ou l'organisme de voyages, par tout moyen approprié, dès qu'il en aura connaissance.

Tout manquement à cette obligation d’information prévue au 13) de l’article R 211-4 du Code du tourisme ouvrira au client un droit de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées, ce droit ne pouvant plus être invoqué après que la prestation a été fournie.

• En vertu de l'article 9 du règlement européen nº2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site suivant : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

• Nos vols étant la plupart du temps des vols affrétés, nos plans de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification, sans préavis et ce même après le départ des clients.

En cas de vol sec, il est donc impératif de re-confirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant votre départ auprès de notre antenne locale.

Pour les clients en séjour, la confirmation est effectuée par nos représentants et les horaires sont affichés au plus tard la veille du départ sur les panneaux d’affichage situés dans le hall de l’hôtel de séjour.

• L’AGENCE DE VOYAGE ne peut être tenu pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols, des escales non prévues sur les plans de vols initiaux , du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy),des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.

D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols internationaux, la responsabilité de

 

• L’AGENCE DE VOYAGE ne s'étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.

• L’AGENCE DE VOYAGE, en tant qu'organisateur du voyage, s'engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou su.pprimer les escales prévues en cas de nécessité.

• L’AGENCE DE VOYAGE informera le client de toute modification de transporteur aérien dès qu'elle en a connaissance.

• L’AGENCE DE VOYAGE se réserve le droit, en cas de force majeure, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.

• En cas de force majeure entraînant un retour différé, l'organisateur n'assurera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais.

• L'abandon du vol retour prévu pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du vol. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.

• Heure limite d'enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l'heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous :

La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de L’AGENCE DE VOYAGE ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit pré acheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.

• En cas de perte du billet d'avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont à régler sur place : 25 € (perte), 50 € (modification) sur vols spéciaux.

 

2 - ANNULATIONS/MODIFICATIONS

2 A – ANNULATION/MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

En cas d’annulation de voyage ou de modification du dossier avant le départ, le client sera redevable de frais.

Tout report de date ou changement de destination est considéré comme une annulation et entraîne les frais selon le barème ci-dessous :

• Plus de 30 jours avant le départ : 40 € (non remboursable par l'assurance)

• de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage

• de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage

• de 7 à 4 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage

• de 3 jours avant le départ au jour du départ : 100 % du montant total du voyage.

Les frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez souscrit l’assuranceannulation.

Modification de noms d’une personne ou plus :

Le changement de nom d’un ou de plusieurs passagers entraîne obligatoirement le frais suivants, à la charge des clients :

- De 30 jours à 7 Jours avant le départ : 100 euros par nom modifié

- de 7 jours à moins de 48 heures avant le départ : 50% du prix du voyage  par nom modifié

L’AGENCE DE VOYAGE devra être avisé par écrit du changement de nom et ceci avant la présentation du client à l’aéroport de convocation. Aucune modification de nom ne pourra être acceptée directement à l'aéroport.

Aucun changement de nom n’est possible sur les forfaits comportant une ou des prestation(s) vol(s) domestique(s) à destination.

Si vous avez souscrit l’assurance annulation : nous vous rappelons que vous avez un délai incompressible de 5 jours à compter de la survenance du problème pour déclarer directement l’annulation à la compagnie d’assurances. En outre, vous vous devez de nous adresser une copie de votre déclaration de sinistre pour ordre. ATTENTION : les compagnies d’assurance n’acceptent aucune dérogation.

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance, ne peuvent en aucun cas être remboursés.

2 B – ANNULATION/MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Elle est régie par l’article R 211-10 du Code du Tourisme.

Lorsque, avant le départ, L’AGENCE DE VOYAGE annule le voyage ou le séjour en l’absence de faute du client, il doit informer le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; le client reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les présentes dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par le client, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par L’AGENCE DE VOYAGE.

3 - PRIX ET REDUCTIONS / PAIEMENT

3 A – PRIX

Les prix indiqués dans le présent contrat sont valables pour les périodes précisées pour chaque destination ; en prenant en considération le cours de la devise de référence indiqué pour chaque destination et les frais de transport. Le prix indiqué pourra, conformément à l’article R211-9 du Code du tourisme, être révisé à la hausse en cas de modification du coût des transports et du taux de change appliqué au séjour considéré. Cette modification sera calculée sur la part du prix du voyage ou du séjour ayant fait l’objet d’une hausse, c’est-à-dire : soit sur le montant des frais de transport dans la proportion indiquée par chaque destinataire ; soit sur le montant total du séjour, si le cours de la devise de référence retenu pour calculer le coût du voyage (voir rubrique"Révision des prix") a évolué à la hausse de plus de 5%. Les prix modifiés font l'objet d'une information qui sera donnée, le cas échéant, au Client, préalablement à la signature des conditions particulières de vente. Si la révision du prix intervient après la signature des conditions particulières, le Client en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception adressée par L’AGENCE DE VOYAGE.

L’éventuelle révision du prix ne sera appliquée qu’aux Clients dont le départ est prévu au moins 30 jours après la date de réception de l’information. Dans l’hypothèse de l’augmentation du prix de plus de 15%, le Client peut, sans préjuger d’un recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification du prix.

3 B - Révision des prix / Taux de change

La présente clause est rédigée conformément à l’article 1 de la loi du 22 juillet 2009, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision.

Toute modification des conditions économiques, notamment le coût des carburants, les taxes, les redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix.

Augmentation du prix du carburant

Nos prix sont calculés sur la base d’un baril à 70 USD (prix moyen du 2eme semestre 2011). Selon les accords que nous avons avec les compagnies, celles-ci sont en droit de nous réajuster à la hausse si le prix moyen des 30 derniers jours du Jet Kérosène Cargo CIF North West Europe et/ou si une incidence du cours du dollar US par rapport à l’euro venait à avoir un effet négatif sur leur prix de revient. Un délai de prévenance est mis en place afin que nous puissions répercuter si besoin les éventuelles incidences tarifaires à nos clients à plus de 30 jours du départ et qu’ainsi la volonté du législateur soit respectée sachant que les tarifs aériens sont fixés à partir, entre autres, du prix net du carburant payé par le transporteur. Toute augmentation de prix ainsi imposée à L’AGENCE DE VOYAGE par le transporteur aérien résulterait ainsi en augmentation du prix du forfait, lequel sera réajusté à la hausse uniquement, et ce, 30 jours avant la date de départ.

3 C -Taxes

Si de nouvelles taxes devaient entrer en vigueur ou si les taxes existantes devaient être augmentées et imposées à L’AGENCE DE VOYAGE, en partie ou en totalité, le prix du forfait sera alors majoré en conséquence. Aucune des taxes remboursables aux touristes en provenance d’un autre pays que les pays visités n’ont été incluses dans le calcul du prix du forfait. Ainsi, aucun remboursement de ces taxes ne pourra être demandé à L’AGENCE DE VOYAGE par les clients.

4 – PAIEMENT

4 A - Acomptes

Seul un acompte de trente pour cent (30%) du prix total du forfait, reçue dans les dix jours (10) après réception du contrat, confirmera la réservation et garantira les sièges d’avion et les prestations terrestres, tel qu’il est convenu en première page du contrat. Il sera portéà cinquante pour cent (50%) si la réservation intervient à moins de quatre-vingt dix jours (90) pour les départs de Province et à moins de soixante (60) jours pour les départs de Paris.

L’acompte devra être reçu dans les délais ci-dessus impartis, accompagné des deux exemplaires du contratDUMENT SIGNES ET PARAPHES (un exemplaire dudit contrat signé et paraphé par nos soins sera ensuite retourné au client). L’acompte et un original du contrat signé non reçus dans les délais impartis auront pour conséquence de rendre le contrat nul et non avenu et ainsi, d’annuler toute réservation sans autre préavis. Dans de telles circonstances, les frais d’annulation prévus au contrat s’appliqueront.

L’acompte sera conservé par L’AGENCE DE VOYAGE à titre de PENALITE en cas de non-respect du contrat par le client, et ne devra en aucune circonstance être considéré comme des dommages et intérêts liquidés ; cette pénalité est de plus, sans préjudice aux autres droits et recours qui pourraient être conférés à L’AGENCE DE VOYAGE aux termes de la loi.

4 B - Solde

Le solde de toute somme due à L’AGENCE DE VOYAGE devra être payé au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le départ pour les forfaits incluant un vol au départ de Paris. Pour tous les forfaits incluant un vol au départ des autres aéroports français, le solde de toute somme due devra être réglé soixante (60) jours avant la date de départ. Les acomptes reçus seront déduits de la facture finale. Aucun document de voyage (convocation, titres de transports ou voucher) ne sera adressé aux participants avant la réception du paiement final. L’AGENCE DE VOYAGE se réserve le droit d’annuler le contrat si le paiement final n’est pas reçu dans les délais impartis. Dans un tel cas, les acomptes seront conservés par L’AGENCE DE VOYAGE à titre de pénalité tel que stipulé ci-dessus.

4 C - Ajustements de facturation

Le paiement des ajustements de la facturation doit être effectué et reçu par L’AGENCE DE VOYAGE avant la date de départ suivant les délais impartis. Ces ajustements feront l’objet d’une facture détaillée et devront ainsi être payés dans les huit (08) jours après la réception de la facture détaillée ou dès réception si la facture détaillée a été faite à moins de huit (08) jours avant la date de départ. L’AGENCE DE VOYAGE se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat si le paiement de (des) (l’) ajustement(s) n’est pas perçu dans les délais impartis. Dans un tel cas, les acomptes prévus seront conservés par L’AGENCE DE VOYAGE à titre de pénalité tel que ci-dessus stipulé.

5 - MODIFICATIONS EVENTUELLES DES PROGRAMMES ET DES PRIX

5 A - AVANT LE DEPART

Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.

De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettesà des modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement entraîner une modification de prix.

Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, L’AGENCE DE VOYAGE s’engage à informer le client le plus rapidement possible.

5 B - APRES LE DEPART

Dans l’hypothèse où, après le départ, L’AGENCE DE VOYAGE se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement aux prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d'un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui sera intégralement remboursée dès sonretour. Le client ne pourra refuser les prestations de substitution qui lui seront proposées dans les conditions ci-dessus définies que pour des raisons valables.

Dans l’hypothèse où L’AGENCE DE VOYAGE serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement ou si le client était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté.

6 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

En aucun cas, L’AGENCE DE VOYAGE ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur.

Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice, quel qu’en soit la cause, ne pourront excéder, en application de l’article L 211- 16 du Code du tourisme, la limite de dédommagements prévus par les conventions internationales.

Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits de L’AGENCE DE VOYAGE, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé.

Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un autre intermédiaire ou prestataire que notre bureau de représentation dégagera totalement notre responsabilité.

7 - FORMALITES

L’AGENCE DE VOYAGE informe le client des formalités et des délais nécessaires à l’accomplissement du voyage. Cette information est rappelée dans les conditions particulières pour chaque pays. L’AGENCE DE VOYAGE ne peut être tenue pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les renseignements figurant dans cette proposition et dans les conditions particulières s’appliquent aux ressortissants français. Il appartient au client d’autre nationalité de s’informer des formalités. Pour les mineurs, les parents sont tenus d’avoir en leur possession des documents en règle. Tout frais devra être supporté par les passagers.

7 - OBJETS DE VALEURS ET BAGAGES

7 A - OBJETS DE VALEURS

N’emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous ne saurions être tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laissés sans surveillance. De même pendant les circuits, L’AGENCE DE VOYAGE ne saurait être responsable en cas de dommages, perte ou vol des effets personnels. Dans ce cas, n’emportez que des effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage.

7 B - BAGAGES

Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé. Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un autre intermédiaire ou prestataire que notre bureau de représentation dégagera totalement notre responsabilité.

• Poids maximum autorisé :

En fonction de la règlementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé par personne (adulte et enfant), selon la destination, est de 15 à 20 kg (selon compagnies).

• Excédents bagages, matériels particuliers :

- Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer età encaisser des frais d’enregistrement et de transport (par kg suppl.).

- De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais importants pour l’embarquement de bagages ou matériels particuliers (équipement de golf ou de plongée par exemple). Il est également à noter que l'embarquement de ce type de bagages est soumis à l'accord de la compagnie aérienne au moment de l’enregistrement (en particulier si le vol est complet, l’espace disponible en soute pouvant être réduit).

Celles-ci considèrent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n’appartiennent pas à la classe des bagages traditionnels (sacs/valises) et ne sont donc pas prioritaires.

- Important : les compagnies aériennes peuvent indifféremment encaisser ces frais dans le sens aller et/ou dans le sens retour.

• Responsabilité : Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l'assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. La responsabilité de L’AGENCE DE VOYAGE ne saurait être engagée. Lorsque les bagages sont placés sous la responsabilité de l’organisateur du voyage, à l’exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc., faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d’assurance de l’organisateur du voyage (voir conditions d’assurance).

 

8 - RECLAMATION

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans le mois qui suit leur retour par lettre RAR. Ils devront joindre à leur courrier tous les justificatifs concernant leur réclamation. Nous recommandons donc au client de signaler et de faire constater sur place par écrit, auprès de notre représentant, toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte.

Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait - prix des transports aériens).

Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de 4 semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestataires de services, ce délai pourra être rallongé.

 

9 - ASSURANCES

Les garanties ci-dessous, sont incluses automatiquement dans les voyages comprenant une prestation terrestre seule ou un forfait (vol+prestation terrestre). Le contrat Assurance – MUTUAIDE ASSISTANCE couvre les risques ci-après pendant la durée du voyage et du séjour :

- Rapatriement de l’assuré : sans limitation de somme

- Retour d’une personne accompagnante : billet retour

- Avance des frais d’hospitalisation d’urgence, ainsi que de frais médicaux : 5.000 € (franchise : 30 €)

- Frais de recherche et de secours en mer & montagne : 2.000 €

- Assistance retour anticipé suite à maladie grave ou décès d’un membre de la famille : billet retour

- Frais funéraires nécessaires au transport en cas de décès : frais réels

- Transport du corps en cas de décès : frais réels

- Retour des membres de la famille ou d’une personne en cas de décès : billet retour

Cette assurance n’est pas obligatoire et si le client refuse, un montant de 2,50 € par dossier sera déduit de la facture.

Le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation.